Michael Wehrle — Professeur d’informatique

Conditions Générales de Vente (CGV) – Michaël WEHRLE

(Micro-entreprise spécialisée en formation informatique)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formation en informatique proposées par Michaël WEHRLE, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro 95400463600021. Elles définissent les droits et obligations entre Michaël WEHRLE et ses clients, qu’ils soient particuliers, TPE, PME ou associations.

2. Prestations de formation proposées

Michaël WEHRLE propose des formations individuelles ou en groupe dans les domaines suivants :

• Bureautique, incluant l’installation de logiciels et l’entretien du matériel informatique sous les environnements Windows et Linux.
• Programmation en Python, adaptée aux débutants.
• Réseaux informatiques, couvrant les bases de la configuration, de la sécurité et de l’administration.
• Utilisation des intelligences artificielles, incluant les outils et bonnes pratiques pour intégrer l’IA dans des projets concrets.

Les formations peuvent être dispensées en présentiel (à domicile ou dans un lieu convenu) ou à distance (par visioconférence).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont les suivants :

• Formation individuelle : 35 € de l’heure.
• Formation en groupe (3 personnes maximum) : 30 € de l’heure par participant.
• Forfait 5 heures : 158 € (soit 32 € de l’heure).

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Pour les séances ponctuelles, le règlement est dû à l’issue de la prestation.
• Pour les forfaits ou les formations régulières, un paiement en début de mois est possible, sur présentation d’une facture détaillée.
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces, et paiement en ligne.

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour effectuer le règlement.

4. Réservation et annulation

Toute réservation de séance ou de forfait doit être confirmée par e-mail ou SMS au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

• L’annulation est gratuite si elle est notifiée au moins 24 heures avant le début de la séance.
• En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, 50 % du tarif horaire ou forfaitaire sera facturé.
• Aucune annulation ni remboursement ne sera effectué en cas d’absence non signalée du client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un environnement adapté à la formation (ordinateur fonctionnel, connexion internet stable pour les séances à distance).
• Respecter les horaires convenus pour les séances.
• Informer Michaël WEHRLE de ses besoins spécifiques ou de son niveau avant le début de la formation, afin d’adapter le contenu pédagogique.

6. Obligations du prestataire

Michaël WEHRLE s’engage à :

• Assurer la qualité pédagogique des formations dispensées.
• Respecter la confidentialité des données et projets du client.
• Fournir une facture détaillée après chaque prestation ou en fin de mois pour les formations régulières.

Les supports de cours (documents, exercices, codes) créés par Michaël WEHRLE restent sa propriété intellectuelle. Le client est autorisé à les utiliser à titre personnel, sans droit de diffusion ou de reproduction.

7. Responsabilité

Michaël WEHRLE ne peut être tenu responsable en cas de perte de données non sauvegardées par le client ou de dysfonctionnement du matériel ou des logiciels du client. Il est fortement recommandé au client de sauvegarder ses travaux avant chaque séance.

Michaël WEHRLE a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, Michaël WEHRLE et le client s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de Kingersheim seront saisis.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

10. Médiation en cas de litige

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

10. Modification des CGV

Michaël WEHRLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients en seront informés par e-mail ou via le site web de l’entreprise.